1. Présentation du site.
Il est précisé aux utilisateurs du site www.houstonaccueil.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Houston Accueil – Non profit 501 C
PO Box 19697, Houston, TX 77224-9697, USA
Responsable publication : Houston Accueil
Hébergement :
OVH SARL – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France – T. +33 9 72 10 10 07
Création du site :
from scratch_, 11 rue Louis Blanc, 34340 Marseillan, France http://www.from-scratch.fr
Maintenance :
from scratch_, 11 rue Louis Blanc, 34340 Marseillan, France http://www.from-scratch.fr
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.houstonaccueil.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.houstonaccueil.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Houston Accueil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.houstonaccueil.org est mis à jour régulièrement par les responsables du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.houstonaccueil.org a pour objet de fournir des informations générales sur Houston et la Grèce, de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’association et de permettre les inscriptions à certaines d’entre elles.
Houston Accueil s’efforce de fournir sur le site www.houstonaccueil.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.houstonaccueil.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.houstonaccueil.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Houston Accueil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Houston Accueil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Houston Accueil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.houstonaccueil.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Houston Accueil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.houstonaccueil.org .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Houston Accueil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Houston Accueil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
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En tout état de cause Houston Accueil ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.houstonaccueil.org . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.houstonaccueil.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
En tant qu’adhérent, lors de l’inscription, les adhérents fournissent à Houston Accueil certaines données à caractère personnel : noms, prénoms, adresses, profession, e-mail, photo, adresse, n° de téléphone, courriel, nombre d’enfants, profession, entreprise, nom du conjoint, prénom du conjoint, e-mail du conjoint, profession et entreprise du conjoint, Nom, prénom, année de naissance et école des enfants, centres d’intérêt.
Houston Accueil mémorise et utilise ces données collectées dans ce formulaire dans le but de communiquer avec vous dans le cadre des activités de l’association, de gérer les inscriptions au site ainsi que les inscriptions aux rendez-vous, détablir des statistiques.
En tant que partenaire, les mêmes données que ci-dessus sont collectées et traitées pour la gestion des espaces payants sur le site internet ou dans les publications papier de l’association et à des fins statistiques.
Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, Houston Accueil s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient, conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018 sur la protection des données personnelles et à notre politique de protection des données. Ces données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à l’Accueil augmentée d’un an.
Conformément à la loi « informatique et libertés », l’utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les rectifier lui-même en se connectant sur www.houstonaccueil.org, rubrique mon compte ou les faire rectifier en contactant secretaire@athenesaccueil.com.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »